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Arrêté Royal
publié le 17 février 2003

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 février 2003 : - M. Hobin, R., juge au tribunal de première instance de Malines, est désigné aux fonctions de juge d'instructions à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1 er ma - Mme Liesse, M., juge au tribunal de première instance de Turnhout, est désigné aux fonctions de j(...)

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service public federal justice
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2003009134
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17/02/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 février 2003 : - M. Hobin, R., juge au tribunal de première instance de Malines, est désigné aux fonctions de juge d'instructions à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2003; - Mme Liesse, M., juge au tribunal de première instance de Turnhout, est désigné aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2003; - la désignation de M. Connerotte, J.-M., juge au tribunal de première instance de Neufchâteau, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 24 février 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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