publié le 12 février 2003
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 janvier 2003 : - Mme Carlier, M.-F., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Namur, est nommée juge au tribunal de première instance de Dinant. Elle est nommée simultanément juge - Mme Baeckeland, F., conseiller à la cour d'appel de Mons, est nommée juge au tribunal de première(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2003009120
- pub.
- 12/02/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 janvier 2003 : - Mme Carlier, M.-F., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Namur, est nommée juge au tribunal de première instance de Dinant.
Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Namur; - Mme Baeckeland, F., conseiller à la cour d'appel de Mons, est nommée juge au tribunal de première instance de Charleroi; - sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : - M. Van hoof, J., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Vilvorde; - M. De Clippel, Ph., avocat.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.