SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 janvier 2003 : - Mme De Raeymaeker G., avocat, est nommée conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand.

Entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Pellens, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral pour un terme de cinq ans.

Sont nommés substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - M. Quirynen, W., substitut de l'auditeur, délégué pour exercer les fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Dufour, B., substitut de l'auditeur, déléguée pour exercer les fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Heitz, N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi; - Mme Ruchard, F., substitut de l'auditeur, déléguée pour exercer les fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Radar, T., substitut de l'auditeur militaire, délégué pour exercer les fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Baetens, L., juriste près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Timmermans, J., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Louvain.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.