publié le 12 février 2003
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Un arrêté royal du 15 juillet 2002 prévoit qu'une place de pasteur près la paroisse protestante de Baudour-Herchies est transformée en une place de premier pasteur.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2003009072
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- 12/02/2003
- prom.
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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Un arrêté royal du 15 juillet 2002 prévoit qu'une place de pasteur près la paroisse protestante de Baudour-Herchies est transformée en une place de premier pasteur.