publié le 07 mars 2003
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 14 janvier 2003 approuve les nouveaux statuts de l'établissement d'utilité
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- 2003009068
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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 14 janvier 2003 approuve les nouveaux statuts de l'établissement d'utilité publique « Fondation pour l'Assistance morale aux Détenus », dont le siège est établi à 1060 Bruxelles.