publié le 04 février 2003
Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 9 janvier 2003, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 29 novembre 2002 à M. Xavier Steve
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- service public federal justice
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- 2003009061
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- 04/02/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 9 janvier 2003, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 29 novembre 2002 à M. Xavier Stevenaert.