Direction générale de la Législation civile et des Cultes Un arrêté royal du 8 juillet 2002 prévoit que le traitement à charge du Trésor public attaché à la place de premier pasteur auprès de la paroisse protestante de Bruxelles est tr(...)

source: service public federal justice

numac: 2003009056

pub.: 07/03/2003

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Un arrêté royal du 8 juillet 2002 prévoit que le traitement à charge du Trésor public attaché à la place de premier pasteur auprès de la paroisse protestante de Bruxelles (Laeken) est transféré à la paroisse protestante « William Tyndale-Silo » à Vilvorde.

Titre du document concerné:	Direction générale de la Législation civile et des Cultes Un arrêté royal du 8 juillet 2002 prévoit que le traitement à charge du Trésor public attaché à la place de premier pasteur auprès de la paroisse protestante de Bruxelles est tr(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2003009056
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Un arrêté royal du 8 juillet 2002 prévoit que le traitement à charge du Trésor public attaché à la place de premier pasteur auprès de la paroisse protestante de Bruxelles est tr(...)

Vos données apparaissent sur cette page?