SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 janvier 2003, produisant ses effets le 31 décembre 2002, Mme Schoonjans, B., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 9 janvier 2003 : - la désignation de M. Vanderlinden, H., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er janvier 2003; - la désignation de M. Slachmuylders, F., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er janvier 2003; - Mme Silberberg, E., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est désignée à titre définitif en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, à la date du 13 novembre 2002; - la désignation de M. Lecuivre, P., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Mons, en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er octobre 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.