publié le 20 janvier 2003
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 janvier 2003 : - Mme Homans, B., premier président de la cour du travail d'Anvers, est promue Grand Officier de l'Ordre de la Couronne; - M. Devel, C., premier président de la co
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- service public federal justice
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- 2003009033
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- 20/01/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 janvier 2003 : - Mme Homans, B., premier président de la cour du travail d'Anvers, est promue Grand Officier de l'Ordre de la Couronne; - M. Devel, C., premier président de la cour d'appel d'Anvers, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne.