publié le 17 janvier 2003
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 janvier 2003, Mme Machiels, V., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Hasselt, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers. Elle est désignée pour exerce Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2003009032
- pub.
- 17/01/2003
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 janvier 2003, Mme Machiels, V., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Hasselt, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.
Elle est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Turnhout pour une période de trois ans entrant en vigueur à la date de la prestation de serment.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.