Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Par arrêté royal du 20 décembre 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'établisse 2° approuve les statuts de cet établissement.

source: service public federal justice

numac: 2003009027

pub.: 16/01/2003

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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Par arrêté royal du 20 décembre 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation Jeanne M.Bar », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cet établissement.

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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Par arrêté royal du 20 décembre 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'établisse 2° approuve les statuts de cet établissement.

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