publié le 15 janvier 2003
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 janvier 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à dater de ce jour, Mme Sabbe, K., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire L'étude est fixée à Hamont-Achel (ancienne commune d'Achel). Le recours en annulation de l'acte (...)
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- service public federal justice
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- 2003009024
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- 15/01/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 janvier 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à dater de ce jour, Mme Sabbe, K., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Hasselt.
L'étude est fixée à Hamont-Achel (ancienne commune d'Achel).
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.