SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 décembre 2002, produisant ses effets le 11 août 2002, M. De Swaef, R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand.

Par arrêté royal du 20 septembre 2002, la désignation de Mme Wenseleers, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 26 janvier 2003.

Par arrêté royal du 7 octobre 2002, la désignation de M. D'hooghe, H., juge au tribunal de première instance de Tongres, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 janvier 2003.

Par arrêté royal du 9 octobre 2002, la désignation de Mme Bleret, F., juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2003.

Par arrêté royal du 22 octobre 2002, la désignation de M. Yernaux, M., en qualité d'avocat général près la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 31 janvier 2003.

Par arrêtés royaux du 11 novembre 2002 : - la désignation de M. Van Aelst, P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2003. - La désignation de Mme Calewaert, C., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 6 février 2003.

Par arrêté royal du 22 novembre 2002, la désignation de M. Hombroise, C., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 janvier 2003.

Par arrêté royal du 2 décembre 2002, la désignation de M. Pavanello, J.-P., juge au tribunal de première instance d'Arlon, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2003.

Par arrêté royal du 17 décembre 2002, la désignation de Mme Durwael, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour uln terme de trois ans prenant cours le 15 janvier 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.