publié le 21 janvier 2004
Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 4732 du 20 novembre 2003, le lieutenant ****, R. est désigné le 29 septembre 2003, dans l'emploi de répétiteur dans le cadre du personnel militaire enseignant de l'**** ****
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2003007310
- pub.
- 21/01/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 4732 du 20 novembre 2003, le lieutenant ****, R. est désigné le 29 septembre 2003, dans l'emploi de répétiteur dans le cadre du personnel militaire enseignant de l'Ecole royale militaire.