publié le 04 août 2003
Forces armées Retrait de grade dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4536 du 8 mai 2003, le retrait de grade d'officier de réserve est retiré de plein droit aux officiers de réserve sous-mentionnés : Force aérienne Le sous-lieutenant d'aviation de ****
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2003007208
- pub.
- 04/08/2003
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées Retrait de grade dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4536 du 8 mai 2003, le retrait de grade d'officier de réserve est retiré de plein droit aux officiers de réserve sous-mentionnés : Force aérienne Le sous-lieutenant de réserve ****, J., au 12 novembre 2002.
Le sous-lieutenant de réserve ****, J.-P., au 31 mai 2002.
Le sous-lieutenant d'aviation de réserve ****, A., au 14 novembre 2002.
Marine L'enseigne de vaisseau de deuxième classe de réserve ****, J., au 23 janvier 2002.
Service médical Le vétérinaire-lieutenant de réserve ****, F., au 3 janvier 2002.