Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 4361 du 9 mars 2003, la démission honorable de son emploi avec faculté de faire(...)

source: ministere de la defense

numac: 2003007084

pub.: 07/04/2003

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 4361 du 9 mars 2003, la démission honorable de son emploi avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite est accordée à M. Hermans, Johan, ingénieur industriel, à la date du 1er juin 2003.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

Titre du document concerné:	Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 4361 du 9 mars 2003, la démission honorable de son emploi avec faculté de faire(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2003007084.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 4361 du 9 mars 2003, la démission honorable de son emploi avec faculté de faire(...)

Vos données apparaissent sur cette page?