publié le 31 mars 2003
Personnel civil. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 4339 du 6 février 2003, la démission honorable de ses fonctions avec faculté de(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2003007064
- pub.
- 31/03/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 4339 du 6 février 2003, la démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite est accordée à M. Cadet, Jean, ingénieur industriel, à la date 1er mai 2003.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.
Par arrêté royal n° 4340 du 6 février 2003, la démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite est accordée à M. Raymenants, Gerrit, ingénieur industriel, à la date du 1er mai 2003.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.