publié le 29 avril 2003
Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 4291 du 18 décembre 2002 : Le lieutenant officier de carrière **** ****, J., de la force terrestre, corps du génie, est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif, le 1 er
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- ministere de la defense
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- 2003007036
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- 29/04/2003
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 4291 du 18 décembre 2002 : Le lieutenant officier de carrière **** ****, J., de la force terrestre, corps du génie, est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif, le 1er décembre 2002, en application de l'article 3, **** C des lois coordonnées sur les pensions militaires.
Le lieutenant d'aviation officier de carrière ****, C., de la force aérienne, corps du personnel non-navigant, est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif le 1er décembre 2002, en application de l'article 3, **** C des lois coordonnées sur les pensions militaires.