publié le 04 décembre 2003
Elections Ont été élus membres du Conseil, conformément à l'article 6 de l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l'lnspection des finances et à l'article 117 de l'arrêté royal du 1 er avril 2003 fi Suppléants : Pierre Mangez (F) Rudy Du Chau (N) (...)
- source
- corps interfederal de l'inspection des finances
- numac
- 2003003487
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- 04/12/2003
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CORPS INTERFEDERAL DE L'INSPECTION DES FINANCES
Elections Ont été élus membres du Conseil, conformément à l'article 6 de l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l'lnspection des finances et à l'article 117 de l'arrêté royal du 1er avril 2003 fixant le statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des finances et modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des finances, les membres suivants dudit Corps : Suppléants : Pierre Mangez (F) Rudy Du Chau (N)