publié le 22 janvier 2003
Donation Royale. - Mandats Par arrêté royal du 28 août 2002, la démission de M. le Baron Jacques, G., Grand Maréchal honoraire de la Cour, et de M. le Baron Wauters, L., Président honoraire du Groupe Almanij Kredietbank, de leurs fonctions d'adm Par le même arrêté, Mme Kirschen, Cl., Chef de cabinet-adjoint honoraire du Roi, et M. le Baron Van(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2003003009
- pub.
- 22/01/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Donation Royale. - Mandats Par arrêté royal du 28 août 2002, la démission de M. le Baron Jacques, G., Grand Maréchal honoraire de la Cour, et de M. le Baron Wauters, L., Président honoraire du Groupe Almanij Kredietbank, de leurs fonctions d'administrateur de la Donation Royale, est acceptée. Ils sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.
Par le même arrêté, Mme Kirschen, Cl., Chef de cabinet-adjoint honoraire du Roi, et M. le Baron Van de Voorde, A., Secrétaire général honoraire du Ministère des Finances, sont nommés administrateur de la Donation Royale.
Par arrêté royal du 13 décembre 2002, la démission de M. le Baron Janssens de Bisthoven, B., Représentant de Sa Majesté la Reine Fabiola, de ses fonctions d'administrateur de la Donation Royale, est acceptée. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par le même arrêté, M. Janssens de Bisthoven, Th., Conseiller à la Maison de la Reine Fabiola, est nommé administrateur de la Donation Royale.