publié le 05 mars 2004
Conseil d'Etat. - Renouvellement d'un mandat d'assesseur de la section de législation Par arrêté royal du 20 janvier 2004 le mandat d'assesseur de la section de législation du Conseil d'Etat de M. André Spruyt, professeur à la Faculté de droit
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- 05/03/2004
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Conseil d'Etat. - Renouvellement d'un mandat d'assesseur de la section de législation Par arrêté royal du 20 janvier 2004 le mandat d'assesseur de la section de législation du Conseil d'Etat de M. André Spruyt, professeur à la Faculté de droit de la « Vrije Universiteit Brussel » est renouvelé pour un terme de cinq ans.