publié le 09 janvier 2004
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 14 mai 2002, Mme Fabienne Vause est transférée en qualité d'agent de l'Etat dan(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2003000867
- pub.
- 09/01/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 14 mai 2002, Mme Fabienne Vause est transférée en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller adjoint au Service public fédéral Intérieur, Services régionaux, cadre linguistique français, en date du 1er juin 2002.