Commissionnement au grade de commissaire divisionnaire de la police locale Par arrêté royal du 1 er octobre 2003, le commissionnement au grade de commissaire divisi(...)

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numac: 2003000788

pub.: 20/10/2003

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Commissionnement au grade de commissaire divisionnaire de la police locale Par arrêté royal du 1er octobre 2003, le commissionnement au grade de commissaire divisionnaire auprès du corps de la police locale de la zone de police de Liège des commissaires de police Jean Perignon, Alain De Paepe et Christian Tesson, est accepté à la date du 1er janvier 2002.

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