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Arrêté Royal
publié le 23 octobre 2003

Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 7 septembre 2003, Mme Pascale Vandernacht, auditeur au Conseil d'Etat, est détachée pour une période d'un an auprès de la cellule stratégique de la Ministre de la Justice.

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service public federal interieur
numac
2003000723
pub.
23/10/2003
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 7 septembre 2003, Mme Pascale Vandernacht, auditeur au Conseil d'Etat, est détachée pour une période d'un an auprès de la cellule stratégique de la Ministre de la Justice.

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