publié le 04 décembre 2003
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 30 juillet 2003, démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet adjoint du Ministre de l'Intérieur est accordée à M. Rutten, Benoît, à partir du 12 juillet 2003.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2003000675
- pub.
- 04/12/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Personnel. - Démission Par arrêté royal du 30 juillet 2003, démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet adjoint du Ministre de l'Intérieur est accordée à M. Rutten, Benoît, à partir du 12 juillet 2003.