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Arrêté Royal
publié le 17 janvier 2003

Institut d'Expertise vétérinaire Promotions Par arrêté royal du 25 septembre 2002 M. Verhaeghe, Johan R., né le 4 septembre 1951, est promu, à partir du 1 er janvier 2002, par avancement de grade au grade de vétérinaire directeur Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022981
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17/01/2003
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut d'Expertise vétérinaire Promotions Par arrêté royal du 25 septembre 2002 M. Verhaeghe, Johan R., né le 4 septembre 1951, est promu, à partir du 1er janvier 2002, par avancement de grade au grade de vétérinaire directeur (rang 13), cadre linguistique néerlandophone, auprès de l'administration des services d'inspection « Direction Politique vétérinaire » de l'administration centrale de l'Institut d'expertise vétérinaire.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après la publication. Le recours doit être envoyé sous pli recommandé à la poste, par adresse : Conseil d'Etat, rue d'Arlon 94-102, 1040 Bruxelles.

Par arrêté royal du 11 octobre 2002 M. Roland, Paul J.U.A., né le 14 juin 1939, est promu, à partir du 1er septembre 2002, par avancement de grade au grade de vétérinaire directeur (rang 13) auprès des services d'inspection (service extérieur) - deuxième cercle d'expertise national de l'Institut d'expertise vétérinaire.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après la publication. Le recours doit être envoyé sous pli recommandé à la poste, par adresse : Conseil d'Etat, rue d'Arlon 94-102, 1040 Bruxelles.

Promotion par mobilité Par arrêté royal du 14 octobre 2002 M. Vinckenbosch, Francis, né le 24 avril 1947, est promu par la voie de la mobilité, à partir du 1er octobre 2002, par avancement de grade au grade de conseiller (rang 13) auprès de l'administration des services généraux de l'administration centrale de l'Institut d'expertise vétérinaire.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après la publication. Le recours doit être envoyé sous pli recommandé à la poste, par adresse : Conseil d'Etat, rue d'Arlon 94-102, 1040 Bruxelles.

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