publié le 28 novembre 2002
Promotion Par arrêté royal du 3 octobre 2002 M. Gheysens, Hubert, inspecteur sanitaire, est promu, à partir du 1 er octobre 2002, au grade d'inspecteur sanitaire-directeur au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022834
- pub.
- 28/11/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Promotion Par arrêté royal du 3 octobre 2002 M. Gheysens, Hubert, inspecteur sanitaire, est promu, à partir du 1er octobre 2002, au grade d'inspecteur sanitaire-directeur au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Services extérieurs.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.