publié le 31 octobre 2002
Promotion Par arrêté royal du 24 septembre 2002, M. Van Opdenbosch, Renaat, conseiller adjoint, est promu, à partir du 1 er septembre 2002, au grade de conseiller au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Enviro La date de prise de rang dans le grade de conseiller de M. Van Opdenbosch, Renaat, est fixée au 1
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022802
- pub.
- 31/10/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Promotion Par arrêté royal du 24 septembre 2002, M. Van Opdenbosch, Renaat, conseiller adjoint, est promu, à partir du 1er septembre 2002, au grade de conseiller au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, cadre néerlandais.
La date de prise de rang dans le grade de conseiller de M. Van Opdenbosch, Renaat, est fixée au 1er juin 2001.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.