publié le 31 octobre 2002
Démission honorable Par arrêté royal du 4 septembre 2002 il est accordé à M. Devos, José Lucien Gh., conseiller adjoint(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022746
- pub.
- 31/10/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Démission honorable Par arrêté royal du 4 septembre 2002 il est accordé à M. Devos, José Lucien Gh., conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er mai 2003.
M. Devos, José Lucien, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er mai 2003, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.