Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 31 octobre 2002

Démission honorable Par arrêté royal du 28 août 2002, il est accordé à M. Bouche, Johan, Chef de chef de travaux (rang (...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022745
pub.
31/10/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Démission honorable Par arrêté royal du 28 août 2002, il est accordé à M. Bouche, Johan, Chef de chef de travaux (rang B) à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de la Santé publique-Louis Pasteur, démission honorable de ses fonctions le 1er juin 2003.

M. Bouche, Johan est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er juin 2003 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^