publié le 31 octobre 2002
Démission honorable Par arrêté royal du 28 août 2002, il est accordé à M. Vandenbussche, Paul Camille, chef de laboratoire à l'Institut Pasteur, démission honorable de ses fonctions le 1 er avril 2003. (...) M. Vandenbussche, Paul Camille, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à(...)
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- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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- 2002022715
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- 31/10/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Démission honorable Par arrêté royal du 28 août 2002, il est accordé à M. Vandenbussche, Paul Camille, chef de laboratoire (non médecin) à l'Institut Pasteur, démission honorable de ses fonctions le 1er avril 2003.
M. Vandenbussche, Paul Camille, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er avril 2002 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.