MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité Service du contrôle médical. - Promotion d'un contrôleur social Par arrêté royal du 9 août 2002, M. Kempeneers, Ward, assistant administratif, est promu dans le grade de contrôleur social auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à partir du 1er août 2002 (rôle linguistique néerlandais).

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.