MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Démission honorable Par arrêté royal du 2 août 2002 il est accordé à M. Pottie, Gaspard Antoine, M., Chef de travaux agrégé à L'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de la santé publique-Louis Pasteur », démission honorable de ses fonctions le 1er septembre 2002.

M. Pottie, Gaspard A., est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er septembre 2002 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.