publié le 08 août 2002
Office de sécurité sociale d'Outre-Mer Par arrêté royal du 7 juillet 2002 qui produit ses effets le 1 er juillet 2002, M. Van Geertsom, Julien, est nommé administrateur général de l'Office de sécurité sociale d'Outre-Mer. Le recours
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- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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- 08/08/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Office de sécurité sociale d'Outre-Mer Par arrêté royal du 7 juillet 2002 qui produit ses effets le 1er juillet 2002, M. Van Geertsom, Julien, est nommé administrateur général de l'Office de sécurité sociale d'Outre-Mer.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat, endéans les soixante jours après cette publication, la requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.