publié le 27 juin 2002
Démission honorable Par arrêté royal du 29 mai 2002, il est accordé à M. Simonet, Louis Maurice R., assistant à l'Etabl(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022469
- pub.
- 27/06/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Démission honorable Par arrêté royal du 29 mai 2002, il est accordé à M. Simonet, Louis Maurice R., assistant à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de la Santé publique-Louis Pasteur », démission honorable de ses fonctions le 1er février 2003.
M. Simonet, Louis Maurice R., est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er février 2003 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.