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Arrêté Royal
publié le 11 avril 2002

Démission honorable Par arrêté royal du 27 septembre 2001 il est accordé à Mme Nyssen, Marie Madeleine H., conseiller a(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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11/04/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Démission honorable Par arrêté royal du 27 septembre 2001 il est accordé à Mme Nyssen, Marie Madeleine H., conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions, le 1er juin 2002.

Mme Nyssen, Marie M.H., est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er juin 2002, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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