publié le 04 avril 2002
Démission honorable Par arrêté royal du 17 février 2002 il est accordé à M. Goens, Jean-Jacques Pierre André, inspecteu(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022152
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- 04/04/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Démission honorable Par arrêté royal du 17 février 2002 il est accordé à M. Goens, Jean-Jacques Pierre André, inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er octobre 2002.
M. Goens, Jean-Jacques P., est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er octobre 2002, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.