Transfert Par arrêté royal du 18 juillet 2002, M. Michel Grégoire, conseiller au Ministère des Affaires économiques, est transféré, à partir du 1 er septembre 2002, au Gouvernement wallon.

source: service public federal chancellerie et services generaux

numac: 2002021336

pub.: 28/08/2002

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE ET SERVICES GENERAUX

Transfert Par arrêté royal du 18 juillet 2002, M. Michel Grégoire, conseiller au Ministère des Affaires économiques, est transféré, à partir du 1er septembre 2002, au Gouvernement wallon.

Titre du document concerné:	Transfert Par arrêté royal du 18 juillet 2002, M. Michel Grégoire, conseiller au Ministère des Affaires économiques, est transféré, à partir du 1 er septembre 2002, au Gouvernement wallon.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2002021336
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Transfert Par arrêté royal du 18 juillet 2002, M. Michel Grégoire, conseiller au Ministère des Affaires économiques, est transféré, à partir du 1 er septembre 2002, au Gouvernement wallon.

Vos données apparaissent sur cette page?