SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 5 juin 2002, M. Adel Al Zobai, de nationalité irakienne, est autorisé à agir en belgique, en qualité d'architecte, à partir du 1er juin 2002, pour une période de deux ans.

La présente autorisation est subordonnée aux deux obligations suivantes pour le bénéficiaire de cette autorisation : a) de veiller à ce que pour chaque mission soit payée la totalité de la prime d'assurance couvrant la responsabilité décennale et ce, en vue de garantir la protection du maître de l'ouvrage; b) d'effectuer chaque mission en collaboration avec un architecte belge inscrit au tableau.