publié le 05 juillet 2002
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme Par arrêté royal du 17 mai 2002 qui produit ses effets le 2 mai 2002, le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte con
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- service public federal chancellerie et services generaux et ministere de l'emploi et du travail
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- 05/07/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE ET SERVICES GENERAUX ET MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme Par arrêté royal du 17 mai 2002 qui produit ses effets le 2 mai 2002, le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme est approuvé.