publié le 06 avril 2002
Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 novembre 2001, qui produit ses effets le 1 er juillet 2001, M. Gobert, Yves, conseiller adjoint auprès des établi Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- services du premier ministre
- numac
- 2002021101
- pub.
- 06/04/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 novembre 2001, qui produit ses effets le 1er juillet 2001, M. Gobert, Yves, conseiller adjoint auprès des établissements scientifiques, est promu par avancement de grade conseiller auprès des établissements scientifiques dans le cadre français des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requêtre doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.