publié le 26 janvier 2002
Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel Promotion Par arrêté royal du 17 décembre 2001, qui produit ses effets le 1 er novembre 2001, M. Lausier, Philippe, inspecteur du pacte culturel aux Services de la Com
- source
- service public federal chancellerie et services generaux
- numac
- 2002021002
- pub.
- 26/01/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE ET SERVICES GENERAUX
Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel Promotion Par arrêté royal du 17 décembre 2001, qui produit ses effets le 1er novembre 2001, M. Lausier, Philippe, inspecteur du pacte culturel aux Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel, est promu, par avancement de grade, inspecteur général du pacte culturel aux Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel (cadre linguistique français).