BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Nouvelle version des documents normalisés « Schéma complet » et « Schéma abrégé » édités par la Banque Nationale de Belgique En application de l'article 175, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, la Banque Nationale de Belgique fait part de la parution d'une nouvelle version des documents normalisés « Schéma complet » et « Schéma abrégé ». Ces documents normalisés sont édités par la Banque à l'attention des entreprises qui doivent établir leurs comptes annuels conformément aux schémas prévus par l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.

Ces documents sont utilisables pour l'établissement et le dépôt des comptes annuels tant en EUR qu'en BEF. Les comptes annuels ou consolidés clôturés à partir du 1er janvier 2002 ne peuvent toutefois être établis et publiés qu'en EUR. L'impact de l'introduction de l'EUR sur les comptes annuels et consolidés fait l'objet d'une notice explicative disponible sur simple demande auprès de la Centrale des bilans, et reproduite sur le site Internet de la Banque Nationale de Belgique, à l'adresse suivante : http//www.bnb.be/BA/F/pdf/eurof.pdf.