publié le 04 décembre 2002
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions de directeur général est accordée, à partir du 1 er mai 2003, à M. Bedoret, Jacques A. M. M. Gh., qui est admis à faire valoir Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2002016228
- pub.
- 04/12/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions de directeur général est accordée, à partir du 1er mai 2003, à M. Bedoret, Jacques A. M. M. Gh., qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.