Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modification aux statuts Par arrêté royal du 14 mai 2002, qui produit ses effets le 1 er janvier 2002, les modifications aux statuts décidées le 3 mai 2001 par l'assemblée g La dénomination de la caisse, qui était depuis le 1 er janvier 2001, « ACERTA Sociaal Ver(...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 2002016149

pub.: 10/07/2002

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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modification aux statuts Par arrêté royal du 14 mai 2002, qui produit ses effets le 1er janvier 2002, les modifications aux statuts décidées le 3 mai 2001 par l'assemblée générale extraordinaire de la Caisse « ACERTA Sociaal Verzekeringsfonds », ont été approuvées.

La dénomination de la caisse, qui était depuis le 1er janvier 2001, « ACERTA Sociaal Verzekeringsfonds » devient : « ACERTA Sociaal Verzekeringsfonds », « ACERTA Caisse d'Assurances sociales » et « ACERTA Socialversicherungskasse ».

Titre du document concerné:	Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modification aux statuts Par arrêté royal du 14 mai 2002, qui produit ses effets le 1 er janvier 2002, les modifications aux statuts décidées le 3 mai 2001 par l'assemblée g La dénomination de la caisse, qui était depuis le 1 er janvier 2001, « ACERTA Sociaal Ver(...)
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