publié le 18 juin 2002
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 avril 2002, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur industriel est accordée, à sa demande, à partir du 1 er novembre 2002, à M. Sciffer, Paul A. F., qui est admis à faire Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en (...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2002016130
- pub.
- 18/06/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 avril 2002, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur industriel est accordée, à sa demande, à partir du 1er novembre 2002, à M. Sciffer, Paul A. F., qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.