Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 25 avril 2002

Personnel non scientifique. - Promotions Par arrêté ministériel du 25 mars 2002, MM. Fonteyne, Ronald et Thomas, François, ingénieurs indust(...)

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2002016101
pub.
25/04/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Personnel non scientifique. - Promotions Par arrêté ministériel du 25 mars 2002, MM. Fonteyne, Ronald et Thomas, François, ingénieurs industriels (rang 10), sont promus par avancement barémique à l'échelle de traitement 10 C, au Centre de Recherches agronomiques de Gand, à partir du 1er janvier 2001.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixantes jours après la notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

^