publié le 03 septembre 2002
Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires Renouvellements Par arrêté royal du 17 mai 2002, la baronne Jacobs a obtenu le renouvellement de son mandat en tant que membre de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs no Par arrêté royal du 3 juin 2002, la vicomtesse Frimout a obtenu le renouvellement de son mandat(...)
- source
- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
- numac
- 2002015120
- pub.
- 03/09/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires Renouvellements Par arrêté royal du 17 mai 2002, la baronne Jacobs a obtenu le renouvellement de son mandat en tant que membre de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires pour un second terme de quatre ans, prenant cours le 17 décembre 2001.
Par arrêté royal du 3 juin 2002, la vicomtesse Frimout a obtenu le renouvellement de son mandat pour un second terme de quatre ans, prenant cours le 11 juillet 2002.