publié le 10 juillet 2002
Démission honorable Par arrêté royal du 26 mai 2002, démisson honorable de ses fonctions est accordée, au 31 août 2003, à M. Guy Deschuytener , ingénieur au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération interna(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er september 2003 et à porter(...)
- source
- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
- numac
- 2002015083
- pub.
- 10/07/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Démission honorable Par arrêté royal du 26 mai 2002, démisson honorable de ses fonctions est accordée, au 31 août 2003, à M. Guy Deschuytener (F), ingénieur au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale.
Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1er september 2003 et à porter le titre honorifique de son grade.