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Arrêté Royal
publié le 28 janvier 2003

Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 26 novembre 2002, M. Walter Mille, commandant au cadre organique distinct, est (...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2002014332
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28/01/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 26 novembre 2002, M. Walter Mille, commandant au cadre organique distinct, est transféré dans le grade d'inspecteur de la navigation en chef (pont) à la Direction générale Transport maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports à partir du 1er décembre 2002.

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